Audit
De conformité

Chez Semper Fi RH, notre service d’audit de conformité garantit que votre entreprise respecte les exigences légales et réglementaires en matière de ressources humaines. Les lois évoluent constamment, et un manquement aux obligations peut entraîner des sanctions sévères. Notre audit vous permet de vous assurer que vos pratiques, politiques et procédures sont conformes aux normes en vigueur.

Les interrogations de nos entreprises

  • Sommes-nous en conformité avec les lois et réglementations locales, nationales et sectorielles applicables ?

 

  • Comment évaluer l’efficacité de nos politiques et procédures actuelles en matière de conformité ?

 

  • Quels sont les domaines à risque pour la conformité dans notre entreprise ?

 

  • Comment assurer une veille efficace pour anticiper les évolutions réglementaires ?

 

  • Comment sensibiliser et former nos collaborateurs aux enjeux de conformité ?

Semper FI RH et la conformité

Chaque organisation possède ses propres particularités et défis en matière de conformité. Notre audit s’appuie sur une approche personnalisée, conçue pour répondre précisément à vos priorités et aux exigences réglementaires de votre secteur. Nous nous positionnons comme un partenaire stratégique, vous offrant des solutions adaptées à vos besoins, tout en assurant une conformité juridique sans faille, une optimisation des processus et une gestion sereine de vos obligations légales.

Nos principales interventions

Nous effectuons un diagnostic complet de vos pratiques RH en comparant vos processus actuels aux exigences légales et réglementaires. Cela inclut l’analyse de vos contrats de travail, fiches de paie, gestion des temps de travail, et des obligations sociales. Ce diagnostic permet d’identifier les écarts de conformité et les risques potentiels auxquels votre entreprise pourrait être exposée.

 

Nous analysons l’ensemble des contrats de travail pour vérifier leur conformité avec le Code du travail et les conventions collectives en vigueur. Nous nous assurons que les clauses sont correctement formulées (durée du travail, rémunération, période d’essai, etc.) et conformes à la législation, pour éviter tout risque de litige

Nous passons en revue vos pratiques en matière de gestion des temps de travail (heures supplémentaires, repos compensateurs, RTT) et des congés (payés, maternité/paternité, etc.). Nous veillons à ce que vos pratiques soient en ligne avec la réglementation applicable et que vos salariés bénéficient de leurs droits légaux en matière de temps de travail et de repos.

Nous analysons vos processus de paie pour garantir que les salaires sont conformes aux conventions collectives, aux minima légaux, et que les cotisations sociales sont correctement appliquées. Cela inclut la vérification des primes, des indemnités, et la gestion des avantages en nature, pour vous protéger d’éventuelles erreurs de paie ou de régularisations futures.

Nous auditons la gestion des déclarations sociales obligatoires (DSN, URSSAF, caisses de retraite, mutuelles et prévoyances), pour vous assurer que vos déclarations sont complètes, justes, et transmises dans les délais. Cela permet d’éviter des sanctions financières liées à des erreurs ou retards dans vos déclarations.

Nous vérifions que vous respectez vos obligations envers les représentants du personnel (Comité Social et Économique – CSE). Cela inclut la bonne gestion des élections professionnelles, le respect des informations et consultations obligatoires, ainsi que la conformité des accords collectifs en place.

Nous analysons vos pratiques en matière de gestion des fins de contrat, qu’il s’agisse de licenciement ou de rupture conventionnelle. Nous nous assurons que vos procédures sont conformes au cadre légal (notification, motif, préavis) afin de prévenir tout risque de contentieux.

Nous vérifions que vous respectez les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en matière de gestion des données personnelles de vos salariés. Cela inclut l’analyse des processus de collecte, de conservation et de destruction des données, ainsi que les procédures de confidentialité à mettre en place pour protéger ces informations.Nous vérifions que vous respectez les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en matière de gestion des données personnelles de vos salariés. Cela inclut l’analyse des processus de collecte, de conservation et de destruction des données, ainsi que les procédures de confidentialité à mettre en place pour protéger ces informations.

« Excellente expérience avec le cabinet Semperfi RH ! Leur audit de conformité a été clair et précis, et leurs conseils nous ont aidés à rectifier nos processus en toute sérénité. Un accompagnement professionnel et efficace que je recommande sans hésiter ! »

Les avantages pour l'entreprise

1

Réduction des risques juridiques

En identifiant les écarts entre vos pratiques RH et les exigences légales (contrats, paie, temps de travail, santé et sécurité), nous aidons à minimiser les risques de sanctions, litiges ou pénalités.

2

Amélioration des processus internes

Nous proposons des recommandations pour optimiser vos pratiques RH, assurant une meilleure conformité tout en améliorant l'efficacité opérationnelle et administrative de vos équipes.

3

Renforcement de la réputation et de la sécurité sociale

Une entreprise conforme aux réglementations est perçue comme responsable et fiable, ce qui renforce sa réputation auprès des collaborateurs, des partenaires et du marché, tout en réduisant les risques de contrôle ou d’amendes.

Quel est notre méthode de travail ?

Diagnostic de la situation actuelle

  • Analyse des processus et politiques internes par rapport aux exigences légales et réglementaires.
  • Identification des risques de non-conformité dans les domaines clés (RH, finance, sécurité, etc.).

 

Évaluation de la conformité

  • Vérification de la conformité aux lois, réglementations, et standards spécifiques à l’entreprise.
  • Examen des pratiques de gouvernance, des contrats de travail, et des procédures internes.

 

Identification des axes d’amélioration

  • Recommandations pour corriger les non-conformités identifiées et réduire les risques légaux.
  • Proposition de nouvelles politiques ou procédures pour garantir une meilleure conformité.

 

Accompagnement dans la mise en œuvre des correctifs

  • Élaboration d’un plan d’action pour intégrer les recommandations et assurer la conformité.
  • Formation des équipes sur les nouvelles normes et exigences réglementaires.

 

Suivi et contrôle continu

  • Suivi des indicateurs de conformité pour évaluer l’efficacité des actions correctives.
  • Audits réguliers pour s’assurer du maintien de la conformité aux nouvelles réglementations.