Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://semperfi.stratagemes.net met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspond à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://semperfi.stratagemes.net pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://semperfi.stratagemes.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Semperfi RH Capital social de 5000€ – 79 Place du Maréchal Joffre 62400 BÉTHUNE
Responsable publication : Estelle Perrot – operrot@fidei-rh.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Francois Bertrand – infos@hibrido.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Estelle Perrot – operrot@fidei-rh.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://semperfi.stratagemes.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

3. Description des services fournis
Le site internet https://semperfi.stratagemes.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://semperfi.stratagemes.net s’efforce de fournir sur le site https://semperfi.stratagemes.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://semperfi.stratagemes.net sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://semperfi.stratagemes.net est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://semperfi.stratagemes.net est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://semperfi.stratagemes.net.

6. Limitations de responsabilité
https://semperfi.stratagemes.net agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

https://semperfi.stratagemes.net ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://semperfi.stratagemes.net se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est Semperfi RH, représenté par Estelle Perrot, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées
https://semperfi.stratagemes.net est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation et la gestion des prestations commandées par l’utilisateur : données de connexion, facturation, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
• pour améliorer la navigation
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail)

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://semperfi.stratagemes.net disposent des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification, de mise à jour des données
• droit de verrouillage ou d’effacement des données
• droit de retirer à tout moment un consentement
• droit à la limitation du traitement des données
• droit d’opposition au traitement des données
• droit à la portabilité des données

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en adressant une demande écrite à Semperfi RH – DPO, Estelle Perrot, 79 Place du Maréchal Joffre 62400 BÉTHUNE.

8. Notification d’incident
Si Semperfi RH prend connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://semperfi.stratagemes.net contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Semperfi RH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité.

9.1 Cookies
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9.2 Balises (“tags”) internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://semperfi.stratagemes.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Arras.